Le respect de la confidentialité et la protection des renseignements obtenus lors des soins reçus sont des principes qui s’appliquent à l’ensemble du personnel d’un établissement de santé. Dans cette optique, le Service des archives médicales, par l’intermédiaire des archivistes médicales, joue un rôle des plus importants pour toutes questions en regard de la confidentialité et veille au respect des diverses lois régissant le dossier et l’accès aux informations qui y sont contenues.
Comment procéder pour avoir accès ou obtenir une copie d’un document dans votre dossier ?
Pour accéder à l’information contenue à votre dossier médical, vous devez nous produire une demande écrite, signée et récemment datée.
Vous devez fournir les renseignements suivants afin que nous puissions vous répondre adéquatement :
- Nom et prénom;
- Date de naissance;
- Numéro de dossier qui se trouve dans le coin supérieur droit de votre carte d’hôpital;
- Nom et prénom de votre mère;
- Préciser la nature et les dates des renseignements demandés;
- Préciser le nom et l’adresse du destinataire;
- Signer votre demande.
Vous avez deux possibilités pour nous faire parvenir votre demande :
- En personne;
- Par courrier.
CHUL (local S-115)
Hôpital Saint-François d’Assise (local C1-109)
L’Hôtel-Dieu de Québec (local 1468)
Attention! Aucune demande ne sera acceptée par courriel.
Quelques précisions
- Aucun renseignement ne vous sera transmis par téléphone sauf le nom de votre médecin traitant;
- Aucun document n’est envoyé par télécopieur à vous ou à votre représentant légal;
- Vous serez avisé si des frais sont exigés pour obtenir une copie des documents, car ils seront payables à l’avance. (Les 20 premières pages sont gratuites, toutes pages additionnelles requièrent des frais selon le taux en vigueur.)
Qui a accès aux renseignements contenus aux dossiers médicaux ?
Votre dossier médical est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal.
Dès l’âge de 14 ans, l’usager a le droit d’accès à son dossier médical.
Lors d’un décès :
- Les héritiers, les légataires particuliers, les liquidateurs de succession et les bénéficiaires d’une police d’assurances ont le droit de recevoir de l’information dans la mesure où celle-ci est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions;
- Le conjoint légal ou de fait, les ascendants et les descendants ont le droit de recevoir les renseignements relatifs à la cause de décès.
Attention! Toute personne voulant avoir accès au dossier médical d’un usager décédé doit fournir une preuve de son titre en fournissant les documents suivants : extrait de naissance, contrat de mariage, testament notarié, une police d’assurance, etc. De plus, si l’usager n’est pas décédé dans notre établissement, un certificat de décès sera exigé.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du Service des archives médicales :
CHUL : 418 654-2104
Hôpital Saint-François d’Assise : 418 525-4316
L’Hôtel-Dieu de Québec : 418 691-5023