Directeur : maître Bernard Morency
La Direction des affaires juridiques (DAJ) veille à ce que le cadre législatif, réglementaire et corporatif du CHUQ soit respecté. Ainsi, elle doit s’assurer de la légalité des décisions prises par le conseil d’administration, par la Direction générale et les autres directions de l’institution, et ce, en conformité avec les missions de soins, d’enseignement, de recherche et d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé du CHUQ.
La DAJ soutient les instances, les comités et les différents conseils relevant du conseil d’administration. Elle voit notamment à assurer la responsabilité légale des écrits de gestion et à fournir les avis juridiques nécessaires au bon fonctionnement du CHUQ. Elle est très soucieuse de la satisfaction de ses clients à l’interne et de ses relations avec ses partenaires du réseau. De plus, elle représente l’organisation dans tout litige de nature juridique.
La DAJ dispense aussi la formation à caractère juridique et diffuse l’information de même nature dans le CHUQ. Elle est également responsable de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et du portefeuille d’assurances du CHUQ.
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