En tant que patient ou résidant, vous avez des droits et des obligations. Quels sont-ils? Où et à qui vous adresser pour en prendre connaissance? Au CHUQ, un comité des usagers et des comités de résidants vous accompagnent en tant qu'utilisateur des services du CHUQ.
Comité des usagers
Le comité des usagers peut vous aider à trouver des réponses à vos questions. Cette instance officielle joue le rôle d’intermédiaire entre les patients et l’administration d’un établissement de soins. À ce titre, le comité des usagers aide les patients qui le désirent à entrer en contact avec les instances concernées. Ses fonctions consistent à assister les patients dans leurs démarches, que ce soit pour :
- rechercher de l’information;
- les renseigner sur leurs droits, leurs obligations ainsi que sur le Code d'éthique du CHUQ;
- les aider à faire respecter leurs droits;
- les aider à formuler une plainte;
- promouvoir la qualité des conditions de vie des patients à l’hôpital;
- évaluer leur satisfaction à l’égard des services obtenus;
- recevoir leurs commentaires et suggestions pour améliorer les services de santé.
Les fonctions du comité des usagers sont celles prévues à l’article 212 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2).
Pour joindre le comité des usagers :
- Par téléphone : 418 654-2271 (service de messagerie vocale);
- Par courriel : comitedesusagers@chuq.qc.ca;
- Par écrit, en déposant dans les boîtes dédiées à cette fin la partie détachable des dépliants mis à la disposition des usagers dans tous les établissements.
Important ! Laissez-nous vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre!
Le comité des usagers : un comité engagé
Qui sommes-nous?
Des représentants des usagers qui, lors des élections annuelles (pdf), ont obtenu un des 15 sièges constituant le comité des usagers, dont 13 membres élus par et parmi tous les usagers de l’établissement et un représentant désigné par et parmi chacun des 2 comités de résidants, soit la Maison Paul-Triquet et le Foyer des vétérans.
Seule une personne sous curatelle ne peut faire partie d’un comité des usagers. Toutefois, le représentant de cette personne sous curatelle peut être membre du comité des usagers. Réf.: Loi, art. 210
Des volontaires qui s’investissent dans la défense des droits des usagers.
Des bénévoles siégeant au conseil d’administration du CHUQ et à différents comités relevant du conseil d’administration.
Un comité actif dans plusieurs autres comités, dont :
- le comité de gestion des risques;
- ainsi qu’aux réunions d’équipes dédiées à l’amélioration continue de la qualité.
Un partenaire important du CHUQ dans la réalisation de divers projets tels que :
- La création d’un salon de vie à l’unité de soins palliatifs de
L’Hôtel-Dieu de Québec;
- L’installation de postes de renseignements et de signalisation aux entrées principales du Centre de recherche clinique et évaluative en oncologie et à L’Hôtel-Dieu de Québec;
- L’ajout, au Centre mère-enfant du CHUL, d’espaces de stationnement spécialement réservés aux parents avec poussettes d’enfants;
- L’installation de boîtes à commentaires dans les 3 hôpitaux du CHUQ et dans ses centres d’hébergement de soins de longue durée;
- La création de stations mobiles destinées à informer la clientèle de l’importance de l’hygiène des mains;
- La conception d’une vidéo d’enseignement pour la clientèle nécessitant des soins en lien avec la cardiologie;
- Et plusieurs autres projets significatifs pour les patients.
Un comité autonome disposant d’un budget fixé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, lequel budget sert notamment à financer des projets permettant d’améliorer les soins ou les services aux usagers.
Un comité responsable d’établir ses règles de fonctionnement et tenu de soumettre chaque année un rapport d’activités au conseil d’administration du CHUQ.
Être membre du comité des usagers vous intéresse? Faites-nous part de vos intentions lors des élections annuelles (pdf).
Les comités de résidants
Tout comme les usagers d’un hôpital sont représentés par le comité des usagers, les personnes hébergées dans les installations liées au CHUQ, conformément au permis d’exploitation de cet établissement, sont elles aussi représentées par un comité constitué de résidants. C’est le cas pour la Maison Paul-Triquet et le Foyer des vétérans, deux centres d'hébergement de soins de longue durée pour anciens combattants.
Les membres de ces comités (pdf) doivent obligatoirement être des résidants ou des représentants de ces derniers.
Renseignements supplémentaires sur vos droits
À titre d'information, les patients ont le droit :
- d’être informés de leur état de santé et des soins ou services sociaux requis;
- de recevoir des soins de santé adéquats sur les plans humain et social, avec continuité et de façon personnalisée;
- d’être soignés par les professionnels de leur choix;
- de consentir ou non à recevoir les soins nécessaires à leur état de santé;
- de recevoir des soins de santé en tout temps;
- de participer aux décisions concernant leur état de santé;
- d’être aidés et accompagnés par la personne de leur choix;
- de consulter leur dossier;
- d’exercer tout recours nécessaire au redressement d’une faute commise à leur endroit.