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Mandat
Le Comité d'éthique de la recherche (CÉR) a pour mandat d’évaluer de façon indépendante, avant sa mise en œuvre et au cours de sa réalisation, tout projet de recherche faisant appel a des participants humains vivants ou portant sur du matériel biologique humain (personnes vivantes ou décédées), des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines.
Le cadre réglementaire définit un projet de recherche comme étant la démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique.
Nécessite obligatoirement une évaluation par le CÉR tout projet de recherche réalisé sous l’autorité du CHUQ ou sous ses auspices, c’est-à-dire par les membres du CHUQ, les chercheurs, les employés, professionnels ou étudiants qui œuvrent dans le CHUQ.
Certaines études ne sont pas considérées comme relevant de la recherche et, par voie de conséquence, sont exemptées de l’évaluation par le CÉR. Le chercheur est responsable de vérifier auprès du Guichet unique de la recherche (GUR) si son projet doit être examiné par le CÉR.
Le comité a le pouvoir d’approuver, d'exiger une modification, de refuser l’ensemble ou une partie de toute activité de recherche. Il peut également suspendre son approbation initiale ou exiger l’arrêt de toute activité en cours qu’il a autorisée.
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